Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent aux ventes en ligne réalisées sur le site universetzou.fr auprès de consommateurs, c'est-à-dire de particuliers agissant à des fins non professionnelles.

La vendeuse est :

• Zoé Amanda Vigouroux, entrepreneure individuelle, nom commercial Et Zou ;
• SIRET 939 345 393 00010 ;
• 51 avenue Alfred Borriglione, 06100 Nice ;
• contact@universetzou.fr — 07 66 87 07 05 ;
• non assujettie à la TVA (article 293 B du Code général des impôts).

Les achats des professionnels et revendeurs relèvent de conditions distinctes : les CGV professionnelles.

Vous acceptez les CGV en cochant la case prévue dans le panier, avant le paiement. La version applicable est celle en ligne au jour de votre commande ; sa date figure en haut de cette page.

Article 2 — Produits

Cartes postales : cartes illustrées au format A6 (10,5 × 14,8 cm), vendues uniquement par lots de 3, 5, 10 ou 20 cartes, avec ou sans enveloppes illustrées. Vous pouvez mélanger les dessins dans un même lot.

Affiches : impression sur papier 200 g/m² satiné, aux formats A4 (21 × 29,7 cm), A3 (29,7 × 42 cm) et A2 (42 × 59,4 cm). Les affiches sont vendues sans cadre.

Les photos et mises en situation du site sont des illustrations : les couleurs peuvent varier légèrement selon votre écran, et le cadre visible sur certaines images n'est pas fourni.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un produit se révèle indisponible après votre commande, la vendeuse vous en informe et vous rembourse sans délai.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros et sont des prix nets : TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Les frais de livraison s'ajoutent au prix des produits. Un seul frais de livraison s'applique par commande, calculé selon le poids total du colis. Il est affiché dans le panier et sur la page de paiement, avant que vous ne validiez votre commande. La livraison est offerte dès 50 € d'achats.

Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande. La vendeuse peut modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

Article 4 — Commande

Pour commander :

1. vous choisissez vos produits et les ajoutez au panier ;
2. vous vérifiez le récapitulatif : articles, quantités, frais de livraison et total ;
3. vous acceptez les présentes CGV en cochant la case prévue ;
4. vous cliquez sur le bouton « Payer ma commande », qui vaut commande avec obligation de paiement ;
5. vous indiquez votre adresse de livraison et réglez votre commande sur la page de paiement sécurisée de Stripe.

Le contrat est conclu à la confirmation du paiement. Un e-mail récapitulant votre commande vous est alors envoyé.

La vendeuse peut refuser une commande en cas de litige existant avec le client ou de commande anormale ; vous êtes alors remboursé.

Article 5 — Paiement

Le paiement se fait par carte bancaire, ou par un autre moyen proposé sur la page de paiement, hébergée par Stripe Payments Europe, Ltd. Le montant est débité au moment de la commande.

Vos données bancaires sont saisies directement chez Stripe : elles ne transitent pas par le site et ne sont jamais conservées par la vendeuse.

En cas de refus de paiement, la commande n'est pas enregistrée.

Article 6 — Livraison

La livraison est assurée en France métropolitaine uniquement, Corse comprise.

• Lettre verte (La Poste) pour les cartes et les affiches A4 ;
• Colissimo à domicile dès que la commande contient une affiche A3 ou A2.

Les commandes sont expédiées sous 1 jour ouvré après le paiement, et livrées au plus tard 5 jours ouvrés après la commande. Délais d'acheminement indicatifs de La Poste : 3 à 4 jours ouvrés en Lettre verte, 2 jours ouvrés en Colissimo.

Si vous n'êtes pas livré dans le délai annoncé, ou au plus tard 30 jours après la commande, vous pouvez résoudre le contrat dans les conditions des articles L216-6 et suivants du Code de la consommation.

Le risque de perte ou d'endommagement des produits vous est transféré lorsque vous en prenez physiquement possession (article L216-4 du Code de la consommation). Si votre envoi arrive abîmé, signalez-le avec des photos à contact@universetzou.fr.

Article 7 — Droit de rétractation

Vous disposez de 14 jours à compter de la réception des produits pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation).

Pour exercer ce droit, informez la vendeuse de votre décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté : par e-mail à contact@universetzou.fr ou par courrier au 51 avenue Alfred Borriglione, 06100 Nice. Vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous, sans que ce soit obligatoire.

Vous renvoyez les produits à cette même adresse au plus tard 14 jours après avoir communiqué votre décision. Les frais de retour sont à votre charge, et les produits doivent être en parfait état.

La vendeuse vous rembourse toutes les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (dans la limite du tarif du mode de livraison standard), au plus tard 14 jours après avoir été informée de votre décision. Elle peut différer le remboursement jusqu'à la réception des produits ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement se fait par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Exception : conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux dessins réalisés sur mesure, confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

Article 8 — Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Garantie de conformité : vous disposez de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour agir. Vous pouvez obtenir la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat. Les défauts qui apparaissent dans les 24 mois suivant la délivrance sont présumés exister au moment de celle-ci.

Garantie des vices cachés : vous disposez de 2 ans à compter de la découverte du vice. Vous pouvez choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.

Pour toute réclamation : contact@universetzou.fr.

Article 9 — Propriété intellectuelle

Les dessins restent la propriété de Zoé Amanda Vigouroux (Et Zou). L'achat d'une carte ou d'une affiche ne transfère aucun droit de reproduction, de modification ou d'exploitation commerciale. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.

Article 10 — Données personnelles

Les données nécessaires à votre commande (nom, adresse de livraison, e-mail, téléphone) sont traitées par la vendeuse pour exécuter la commande et respecter ses obligations comptables. Elles sont transmises uniquement aux prestataires nécessaires à la commande : le prestataire de paiement et le transporteur.

Le détail des données, leur durée de conservation et vos droits figurent dans la politique de confidentialité.

Article 11 — Service client, médiation et droit applicable

Service client : contact@universetzou.fr, 07 66 87 07 05, ou par courrier au 51 avenue Alfred Borriglione, 06100 Nice.

En cas de litige, adressez-vous d'abord par écrit à la vendeuse. À défaut d'accord, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : la Société de la Médiation Professionnelle (SMP), 5 rue Salvaing, 12000 Rodez — www.mediateur-consommation-smp.fr (articles L612-1 et suivants du Code de la consommation).

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux désignés par les règles de droit commun ; vous pouvez saisir la juridiction du lieu où vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Annexe — Formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.